Mentions Légales

Informations Générales

Nom de la société : PRIME-NOTARY-OFFICE
Adresse : PARIS, FRANCE
Téléphone : +33617955854
Email : contact@primenotaryoffice.com
Site Web : contact@primenotaryoffice.com
Directeur de la publication :

Propriété Intellectuelle

Droits d'Auteur

L'ensemble du site est couvert par la législation de l'UE et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Reproduction sur papier

À l'exception des représentations iconographiques et photographiques, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• distribution gratuite ;
• respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification ou altération d'aucune sorte) ;
• référence explicite au site en tant que source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout clair et lisible de la source (https://www.prime-notary-office.com) et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l'être que pour des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Personal Data

Data collected on the site

Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont destinées à l'usage réservé de PRIME-NOTARY-OFFICE. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez contacter :

Adresse : PARIS, FRANCE
Téléphone : +33617955854
Email : contact@primenotaryoffice.com

Use of Data

Les données collectées ne seront pas transférées, échangées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de PRIME-NOTARY-OFFICE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.

Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Responsabilité

Le PRIME-NOTARY-OFFICE décline toute responsabilité en cas de difficultés d'accès à son site ou d'interruption de la connexion. Le PRIME-NOTARY-OFFICE se réserve le droit de modifier, de suspendre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site, sans préavis.

Liens hypertextes

Le PRIME-NOTARY-OFFICE décline toute responsabilité quant au contenu des sites liés à son site.

Crédits photos

Les photos utilisées sur le site sont la propriété du PRIME-NOTARY-OFFICE. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Modification des Mentions Légales

Le PRIME-NOTARY-OFFICE se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Mentions Légales du site. Chaque utilisateur se connectant au site est invité à les consulter régulièrement.